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Interventions de M. Philippe DALLIER
(jeudi 10 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)

Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Article 5 C (nouveau) (art. L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales - Neutralité financière des restitutions de compétences)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 213 rectifié (Compétence relative aux cimetières)

Article 6 (art. L. 4424-32, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 133-15, L. 134-2 et L. 151-3 du code du tourisme - Favoriser l'exercice de la compétence de promotion du tourisme par les stations classées de tourisme)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 937 rectifié (Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi))

Article 7 (art. L. 151-3, L. 153-15, L. 153-21, L. 153-27, L. 153-45, et L. 153-47 du code de l'urbanisme - Renforcement du rôle des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 936 rectifié (Plan local d'urbanisme - Commission de conciliation - Saisine)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 681 rectifié bis (Plans d'occupation des sols - Caducité - Report)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 86 rectifié (Permis de construire - Droit de timbre)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 944 rectifié bis (Opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain - Communes concernées - Avis conforme)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 945 rectifié bis (Opérations d'aménagement - Périmètre d'une seule commune - Compétence)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 947 rectifié bis (Equipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs - Construction, aménagement, entretien et fonctionnement - Compétence communale)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 946 rectifié bis (Communes du bassin parisien - Planification et structuration urbaine - Compétence)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 948 rectifié bis (Métropole du Grand Paris - Restitution des compétences - Transfert de ressources)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 143 rectifié bis, n° 607 rectifié, n° 873 rectifié ter et n° 892 rectifié bis (Zone d'activité économique - Echelon communautaire - Compétence)

Article 7 bis (nouveau) (art. L. 5215-20 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Limitation à la voirie d'intérêt communautaire ou métropolitain du transfert des compétences afférentes dans les communautés urbaines et les métropoles)

Article 7 ter (nouveau) (art. L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Report du transfert à la métropole d'Aix-Marseille-Provence du transfert de la voirie communale)

Article 7 quater (nouveau) (art. L. 154-1 du code de l'urbanisme - Abaissement du seuil à partir duquel un grand établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut réaliser plusieurs plans locaux d'urbanisme infracommunautaires sur son territoire)

Article 7 quinquies (nouveau) (art. L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Conditions de majorité pour la définition de l'intérêt communautaire)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 867 rectifié ter (Règlements locaux de publicité)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 282 rectifié ter (Règlement local de publicité - Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Transfert de compétence)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 235 rectifié (Commune - Cellule de base de la démocratie locale)

Article 8 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de révision sexennale du schéma départemental de la coopération intercommunale)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 769 rectifié bis (Etablissements publics de coopération intercommunale - Seuil de création)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 682 rectifié (Nouvel EPCI - Adhésion des communes - Cadre du droit commun)

Article 9 (art. L. 5216-11 [rétabli] du code général des collectivités territoriales - Procédure simplifiée de retrait d'une commune membre d'une communauté d'agglomération)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 264 rectifié (Communauté urbaine - Seuil de création démographique - Abaissement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 313 rectifié (Communauté urbaine - Seuil de création démographique - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 765 (Communautés urbaines - Métropoles - Procédure de retrait - Droit commun)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 70 rectifié ter (Communes membres d'une communauté urbaine - Procédure de retrait - Droit commun)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.