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Interventions de M. Philippe DALLIER
(dimanche 19 juillet 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 408, n° 745 rectifié, n° 882 rectifié, n° 531 rectifié bis, n° 636 rectifié bis et 980 rectifié bis (Propriétaires bailleurs - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Extension)

Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique)

Article additionnel après l'article 17 decies - Amendements n° 228 rectifié sexies et n° 800 rectifié (Chômage partiel - Lutte contre les fraudes - Autorités habilitées à poursuivre)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 939 rectifié (Entreprises - Impôt sur les sociétés - Contribution exceptionnelle)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 683 rectifié bis (Collectivités locales - Covid-19 - Dépenses de fonctionnement exceptionnelles - Prise en charge partielle par l'État)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.