Séance du 19 juillet 2020 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret
Secrétaires :
MM. Victorin Lurel, Michel Raison.
2. Loi de finances rectificative pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 208 rectifié bis de M. Joël Bigot. – Adoption.
Amendement n° 876 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 93 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 605 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 660 de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 607 de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – Retrait.
Amendement n° 97 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 96 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 545 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 98 rectifié ter de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° 606 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 100 rectifié de M. Patrice Joly. – Rectification.
Amendement n° 100 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rectification.
Amendement n° 100 rectifié ter de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 812 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 662 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 220 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Amendement n° 221 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Amendement n° 491 rectifié quinquies de M. Serge Babary. – Adoption.
Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – Retrait.
Amendement n° 1071 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 863 de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 527 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.
Amendement n° 113 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 862 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 864 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption.
Amendement n° 169 rectifié de Mme Catherine Fournier. – Rejet.
Amendement n° 295 rectifié de M. Claude Kern. – Non soutenu.
Amendement n° 490 de M. Bernard Delcros. – Retrait.
Amendement n° 104 de M. Claude Raynal. – Retrait.
Amendement n° 1028 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Amendement n° 105 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 1076 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 1069 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 1025 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Amendement n° 107 de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet.
Amendement n° 215 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 866 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 865 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 216 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 1074 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1073 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 1033 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 1068 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 116 de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 1029 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 803 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 963 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.
Amendement n° 1030 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 1009 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° 1031 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 1032 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 960 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 961 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 964 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 959 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 516 rectifié de Mme Catherine Di Folco. – Retrait.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Amendement n° 1059 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Article additionnel avant l’article 11
Amendement n° 117 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Amendement n° 576 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 401 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 402 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 716 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 994 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.
Amendement n° 775 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 734 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 16
Amendement n° 61 rectifié de M. Vincent Éblé. – Rejet.
Amendement n° 539 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 475 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Amendement n° 403 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 575 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 188 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° 828 de M. Julien Bargeton. – Retrait.
Amendement n° 162 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° 823 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.
Amendement n° 430 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 404 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 133 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 551 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 132 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 429 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 434 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 431 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 121 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 1049 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1050 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 16 ter
Amendement n° 608 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Non soutenu.
Amendement n° 364 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
Amendement n° 573 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 1066 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 16 quinquies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 726 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 717 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 139 de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 794 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 16 septies
Amendement n° 219 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Amendement n° 60 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 600 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
Amendement n° 405 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 16 nonies (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 16 nonies
Amendement n° 144 rectifié bis de M. Claude Kern. – Rejet.
Amendement n° 406 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 122 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° 718 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 719 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Non soutenu.
Amendement n° 407 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 17
Amendement n° 267 de Mme Valérie Létard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 473 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Amendement n° 568 rectifié de Mme Colette Mélot. – Rejet.
M. Patrice Joly ; M. le président.
Articles additionnels après l’article 17 (suite)
Amendements nos 440 rectifié bis, 439 rectifié bis et 441 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Non soutenu.
Amendement n° 138 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 610 rectifié de M. David Assouline. – Non soutenu.
Amendement n° 1039 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.
Article 17 bis (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 17 bis
Amendement n° 699 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Rejet.
Amendement n° 701 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Non soutenu.
Amendement n° 1048 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.
Amendement n° 1052 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 720 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Articles additionnels après l’article 17 ter
Amendement n° 534 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 362 rectifié de M. Alain Duran. – Rejet.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° 882 de M. Pascal Savoldelli. – Rectification.
Amendements identiques nos 531 rectifié de M. Joël Labbé, 636 rectifié de Mme Angèle Préville et 980 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Rectification des trois amendements.
Amendement n° 154 rectifié ter de M. Pascal Martin. – Retrait.
Amendement n° 747 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 476 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Amendement n° 756 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 824 rectifié de Mme Laure Darcos. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié quater de Mme Catherine Dumas. – Rejet.
Amendement n° 832 rectifié de Mme Laure Darcos. – Retrait.
Amendement n° 884 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Articles 17 quater, 17 quinquies et 17 sexies (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 928 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 411 de la commission. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 412 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 535 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 236 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 932 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 17 decies
Amendement n° 1060 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Article 17 duodecies (nouveau)
Amendement n° 413 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 17 terdecies (nouveau)
Adoption de l’article.
Article 17 quaterdecies (nouveau)
Amendement n° 414 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 17 quaterdecies
Amendement n° 146 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Rejet.
Amendement n° 613 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 623 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 665 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Non soutenu.
Amendement n° 819 rectifié bis de Mme Françoise Cartron. – Retrait.
Amendement n° 878 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 948 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 744 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 451 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Rejet.
Amendement n° 448 rectifié quater de Mme Jacky Deromedi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 18 B
Amendement n° 463 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 993 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.
Amendement n° 1056 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° 653 rectifié ter de Mme Guylène Pantel. – Retrait.
Amendement n° 370 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Retrait.
Amendement n° 522 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait.
Amendement n° 786 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 987 de Mme Viviane Artigalas. – Retrait.
Amendement n° 533 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Rejet.
Amendement n° 515 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 835 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Rejet.
Amendement n° 344 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. – Retrait.
Amendement n° 279 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Non soutenu.
Amendement n° 785 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 839 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Retrait.
Amendement n° 336 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° 988 de Mme Viviane Artigalas. – Retrait.
Amendement n° 721 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 211 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.
Amendement n° 784 de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 415 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 369 rectifié ter de Mme Catherine Conconne. – Retrait.
Amendement n° 1047 de M. Alain Schmitz. – Retrait.
Amendement n° 505 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Non soutenu.
Amendement n° 722 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 795 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 419 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 947 de M. Frédéric Marchand. – Non soutenu.
Amendement n° 342 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. – Retrait.
Amendement n° 428 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.
Amendement n° 954 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Retrait.
Amendement n° 548 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 125 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Retrait.
Amendement n° 126 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Retrait.
Amendement n° 549 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 421 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Retrait.
Amendement n° 444 rectifié sexies de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° 791 de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 512 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 781 de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 416 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 931 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption.
Amendement n° 942 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 156 rectifié quater de M. Pascal Martin. – Retrait.
Amendements nos 33 rectifié et 34 rectifié de M. François Bonhomme. – Non soutenus.
3. Modification de l’ordre du jour
Suspension et reprise de la séance
4. Loi de finances rectificative pour 2020. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié
Amendement n° 163 rectifié de M. Franck Montaugé. – Retrait.
Amendement n° 771 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 929 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendements identiques nos 593 de Mme Catherine Dumas et 840 de M. Jean-Jacques Lozach. – Non soutenus.
Amendement n° 870 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 417 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 952 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Retrait.
Amendement n° 782 de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 449 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.
Amendement n° 955 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet.
Amendement n° 783 de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 460 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.
Amendement n° 953 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Retrait.
Amendement n° 550 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 648 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Adoption.
Amendement n° 418 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 488 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.
Amendement n° 511 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 18
Amendement n° 1045 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.
Amendement n° 1046 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.
Amendement n° 702 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 1005 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 489 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.
Amendement n° 572 de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 485 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rectification.
Amendement n° 487 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.
Amendement n° 776 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 661 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 248 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Rejet.
Amendement n° 602 de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.
Amendement n° 130 de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Amendement n° 939 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 59 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 633 rectifié ter de Mme Valérie Létard. – Non soutenu.
Amendement n° 921 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption.
Amendement n° 723 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.
Amendement n° 724 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 880 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 19
Amendement n° 1062 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1061 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 135 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 940 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 136 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 134 rectifié de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° 1007 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 937 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 927 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 943 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Articles 20 et 21 (nouveaux) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 21
Amendement n° 957 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.
Amendement n° 958 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Article additionnel avant l’article 22
Amendement n° 1063 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 420 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendements identiques nos 353 rectifié de Mme Françoise Gatel, 581 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 725 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Devenus sans objet.
Articles additionnels après l’article 22
Amendements nos 294 rectifié bis et 296 rectifié bis de M. Claude Kern. – Non soutenus.
Amendement n° 856 de M. Alain Richard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 807 rectifié bis de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendement n° 12 rectifié ter de M. Joël Guerriau. – Rejet.
Amendement n° 806 rectifié bis de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendement n° 999 rectifié ter de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 23
Amendement n° 1027 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Amendement n° 86 rectifié de M. Claude Raynal. – Retrait.
Amendement n° 809 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendement n° 808 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendements nos 501 rectifié, 502 rectifié et 503 rectifié de M. Georges Patient. – Non soutenus.
Amendement n° 137 de M. Patrick Kanner. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 683 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Retrait.
Amendement n° 687 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Articles 24 et 25 (nouveaux) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 25
Amendement n° 1067 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Demande de coordination sur l’article 8 et l’état A. – M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.7
Article 8 et état A (pour coordination)
Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Adoption, par scrutin public n° 141, du projet de loi modifié.
M. Olivier Dussopt, ministre délégué