PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT
première lecture
[n° 2019-1147 (16, 17 et 18 juillet 2019)]
Discussion générale:
P. 11341 (texte intégral du JO)P. 11342 (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 100-2, L. 100-4 et L. 141-2 du code de l'énergie - Modification des objectifs de la politique énergétique nationale et du contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)
P. 11374 (texte intégral du JO)P. 11375 (texte intégral du JO)
P. 11376 (texte intégral du JO)
P. 11377 (texte intégral du JO)
P. 11378 (texte intégral du JO)
P. 11408 (texte intégral du JO)
P. 11409 (texte intégral du JO)
P. 11410 (texte intégral du JO)
Article 1er bis A (art. L. 100-1 A [nouveau], 141-1, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 B et L. 222-1 C du code de l'environnement, art. 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie)
P. 11420 (texte intégral du JO)P. 11425 (texte intégral du JO)
P. 11428 (texte intégral du JO)
P. 11429 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 89 rectifié (Part du nucléaire - Réduction progressive)
P. 11434 (texte intégral du JO)P. 11435 (texte intégral du JO)
Article 1er quater (art. L. 311-5-7 [nouveau] du code de l'énergie - Élargissement du champ et publicité du plan stratégique d'EDF)
P. 11437 (texte intégral du JO)Article 1er sexies (art. L. 222-1 B du code de l'environnement - Création d'un indicateur portant sur « l'empreinte carbone »)
P. 11441 (texte intégral du JO)Article 2 (chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement, art. L. 222-1 D du code de l'environnement et titre IV du livre Ier du code de l'énergie - Inscription dans la loi de la création du Haut Conseil pour le climat)
P. 11445 (texte intégral du JO)P. 11451 (texte intégral du JO)
Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon)
P. 11462 (texte intégral du JO)P. 11466 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 20 rectifié bis, n° 146 rectifié et n° 391 rectifié (Dispositifs publicitaires numériques - Interdiction)
P. 11474 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 91 rectifié (Dispositif publicitaire numérique - Interdiction par arrêté - Compétences du maire ou du préfet)
P. 11475 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 147 et n° 276 (Extinction des publicités lumineuses la nuit)
P. 11476 (texte intégral du JO)P. 11477 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 292, n° 366 rectifié et n° 402 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Éclairages intérieurs nocturnes - Limitations)
P. 11477 (texte intégral du JO)P. 11478 (texte intégral du JO)
Article 3 bis C (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la notion de bâtiment à consommation énergétique excessive)
P. 11480 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis C - Amendement n° 365 rectifié (Diagnostic de performance énergétique - Confort thermique - Inclusion)
P. 11483 (texte intégral du JO)Article 3 bis (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Définition du logement décent)
P. 11485 (texte intégral du JO)P. 11486 (texte intégral du JO)
P. 11490 (texte intégral du JO)
P. 11493 (texte intégral du JO)
Article 3 ter (art. 18 et 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Conditionnement de la révision des loyers en zone tendue et de la contribution des locataires aux travaux d'économies d'énergie)
P. 11510 (texte intégral du JO)P. 11511 (texte intégral du JO)
P. 11512 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° 293, n° 367 rectifié et n° 403 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Installations de chauffage - Sobriété énergétique en dehors des heures d'activité)
P. 11513 (texte intégral du JO)Article 3 quater (nouveau) (art. L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation - Conditionnement de la participation des locataires de logements sociaux aux travaux d'économie d'énergie)
P. 11517 (texte intégral du JO)Article 3 septies (art. L. 111-10-4, articles L. 134-3, 134-3-1, 721-1 du code de la construction et de l'habitation et art. 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Norme de performance énergétique des habitations et information des propriétaires et des bailleurs)
P. 11520 (texte intégral du JO)P. 11521 (texte intégral du JO)
P. 11525 (texte intégral du JO)
Article 3 undecies (supprimé) (art. L. 229-25 du code de l'environnement - Modification du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES))
P. 11533 (texte intégral du JO)P. 11534 (texte intégral du JO)
Article 3 duodecies (supprimé) (art. L. 310-1-1-3 [nouveau] et L. 385-7-2 [nouveau] du code des assurances, art. L. 511-4-3 [nouveau], L. 518-15-3 [nouveau], L. 533-22-1 et L. 533-22-4 du code monétaire et financier, art. L. 114-46-3 [nouveau], L. 931-3-8 [nouveau] et L. 942-6-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'obligation de publication d'informations extra-financières applicable aux investisseurs)
P. 11535 (texte intégral du JO)P. 11538 (texte intégral du JO)
P. 11539 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° 141 rectifié (Impact environnemental et sanitaire du stationnement en port des navires de croisière - Rapport au Parlement)
P. 11560 (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 122-1 et L. 122-3-4 du code de l'environnement - Réforme de l'autorité environnementale)
P. 11564 (texte intégral du JO)P. 11565 (texte intégral du JO)
P. 11566 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 10 rectifié ter, n° 167, n° 286, n° 370 rectifié et n° 381 rectifié bis (Dispositif des certificats d'énergie - Information des consommateurs de l'existence du service public)
P. 11578 (texte intégral du JO)Article 6 bis A (art. L. 211-3-2 [nouveau] et L. 315-1 à L. 315-7 du code de l'énergie - Modification de dispositions relatives à l'autoconsommation et introduction de la notion de « communautés d'énergie renouvelable »)
P. 11587 (texte intégral du JO)P. 11588 (texte intégral du JO)
P. 11589 (texte intégral du JO)
P. 11590 (texte intégral du JO)
P. 11591 (texte intégral du JO)
P. 11592 (texte intégral du JO)
P. 11593 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendements n° 46 rectifié, n° 101 rectifié, 211 rectifié bis et n° 404 (Organismes HLM - Projets d'autoconsommation collective)
P. 11594 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendement n° 490 (Sociétés de production d'énergies renouvelables - Communes limitrophes du site de production - Possibilité d'acquisition d'actions)
P. 11596 (texte intégral du JO)Article 6 ter (art. L. 111-16 du code de l'urbanisme - Facilitation de l'installation de dispositifs d'énergie renouvelable sur les ombrières des aires de stationnement)
P. 11599 (texte intégral du JO)P. 11600 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 septies - Amendements n° 47 rectifié bis, n° 222 rectifié bis et n° 320 rectifié (Électricité produite à partir de sources renouvelables - Rémunération liée aux garanties d'origine - Déduction des montants d'aides)
P. 11612 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 13 rectifié ter, n° 107 rectifié bis et n° 420 (Réseau de gaz - Réseau de chaleur - Non-concurrence)
P. 11618 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 55 rectifié bis et n° 372 rectifié (Plans locaux d'urbanisme - Schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid - Prise en compte)
P. 11618 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 314 rectifié quinquies et n° 431 (Réseaux de chaleur vertueux - Classement - Systématisation)
P. 11619 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendement n° 515 (Nouvelle-Calédonie - Communes - Sociétés de production d'énergie renouvelable - Prise de participations - Autorisation)
P. 11620 (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 134-4, L. 336-2, L. 336-5 et L. 337-16 du code de l'énergie - Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) : relèvement du plafond, révision du prix et adaptation du complément de prix en cas d'atteinte du plafond)
P. 11627 (texte intégral du JO)P. 11629 (texte intégral du JO)
Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la contribution des plans climat-air-énergie et des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires aux politiques de transition écologique et énergétique)
P. 11649 (texte intégral du JO)P. 11650 (texte intégral du JO)