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Interventions de M. Ronan DANTEC
(mardi 6 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2012-1460 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 120-1 du code de l'environnement - Conditions d'application de l'article 7 de la Charte de l'environnement relatif au principe de participation du public)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance)

Articles additionnels après l'article 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.