Interventions de M. Ronan DANTEC (mardi 24 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-571, n° I-624 rectifié et n° I-907 rectifié (Collectivités territoriales - Déchets - Réduction du stockage - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réfaction - Création)

Article 16 (Suppression de taxes à faible rendement)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-910 rectifié (Taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnement - Extension à l'ensemble du territoire)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-933 (Directive européenne « Eurovignette 3 » - Application)

Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Article 23 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

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