PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES n° 2023-491 (dossier législatif)
Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 13 (Exploitant et personne publique ou privée important ou exportant de l'uranium - Établissement d'un rapport annuel)
Article 1er A (nouveau) (Abrogation ou révision de dispositions du code de l'énergie par coordination avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 79 (Secteur du nucléaire - Sous-traitance - Encadrement)
Article 3 (Simplification des régimes d'autorisation pour les projets de réacteurs électronucléaires et leurs équipements)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 1 rectifié bis et n° 19 rectifié (Implantation des projets de centrales nucléaires - Accord du conseil municipal requis)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Installations nucléaires en bord de mer - Restrictions)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 20 rectifié (Installations nucléaires - Lieux de mémoire - Avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) nécessaire)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 39 (Matières radioactives - Potentielle requalification en déchets)
Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 15 (Commission nationale des provisionnements pour servitudes nucléaires - Création)
Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 17 (Évolution sur la gestion du démantèlement des centrales nucléaires françaises - Rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 49 rectifié bis (Introduction sans autorisation à l'intérieur des installations nucléaires - Condamnations - Durcissement)
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