Séance du 17 janvier 2023

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission d’enquête

3. Candidatures à une mission d’information

4. Construction de nouvelles installations nucléaires. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Question préalable

Motion n° 4 de M. Daniel Salmon. – M. Daniel Salmon ; M. Daniel Gremillet, rapporteur ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre ; M. Fabien Gay ; M. Jean-Michel Houllegatte ; M. François Bonhomme ; M. Jean-Pierre Moga. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Stéphane Ravier

Mme Nathalie Delattre

Mme Sophie Primas

M. Franck Menonville

M. Ronan Dantec

M. Bernard Buis

M. Franck Montaugé

M. Fabien Gay

M. Jean-Pierre Moga

M. Stéphane Piednoir

M. Gilbert-Luc Devinaz

M. Stéphane Demilly

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre

Clôture de la discussion générale.

Avant le titre I^er

Amendement n° 12 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Article 1^er A (nouveau)

Mme Laurence Muller-Bronn

M. François Bonhomme

Mme Angèle Préville

M. Jacques Fernique

M. Fabien Gay

M. Daniel Salmon

M. Stéphane Piednoir

M. Ronan Dantec

Amendements identiques n^os 42 de M. Daniel Salmon et 54 de M. Franck Montaugé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 118 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er B (nouveau)

Amendements identiques n^os 43 de M. Daniel Salmon et 55 de M. Franck Montaugé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 108 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 92 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 1^er C (nouveau)

Amendements identiques n^os 31 de M. Daniel Salmon, 58 de M. Franck Montaugé et 109 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 70 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er D (nouveau)

Amendement n° 107 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 93 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.

Amendement n° 71 rectifié de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 69 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 94 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er

Amendement n° 32 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 63 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 60 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Amendement n° 59 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendements identiques n^os 5 rectifié quater de M. Franck Menonville, 8 rectifié de M. Stéphane Piednoir et 28 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 62 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendements identiques n^os 25 rectifié quater de M. Franck Menonville et 119 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 111 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 110 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 120 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 97 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 121 de la commission et sous-amendement n° 137 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 80 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Article 2

Amendement n° 33 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 102 rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 73 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 123 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 56 de M. Franck Montaugé et sous-amendement n° 122 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 124 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 74 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 53 de M. Jean-Michel Houllegatte et sous-amendement n° 125 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 79 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Article 3

Mme Céline Brulin

Amendement n° 34 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 112 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 103 rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 113 du Gouvernement ; sous-amendements n^os 126 de la commission, 135 de Mme Céline Brulin et 136 de Mme Céline Brulin. – Adoption du sous-amendement n° 126 ; rejet des sous-amendements n^os 135 et 136 ; adoption de l’amendement modifié.

Amendement n° 75 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 86 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 87 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Article 4

Amendements identiques n^os 23 rectifié ter de M. Franck Menonville et 104 rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 98 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 35 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 100 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 101 rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 99 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 4

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 51 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 18 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques n^os 6 rectifié quater de M. Franck Menonville et 9 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 29 rectifié ter de Mme Françoise Férat. – Retrait.

Article 5

Amendement n° 36 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 105 rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 127 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 128 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 77 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendement n° 89 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié de Mme Catherine Belrhiti. – Adoption.

Amendement n° 64 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 52 de Mme Monique de Marco. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendement n° 44 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 115 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 129 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 114 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 bis (nouveau) – Adoption.

Après l’article 7 bis

Amendement n° 26 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti. – Retrait.

Amendement n° 41 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 8 – Adoption.

Avant l’article 9

Amendement n° 65 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9

M. Marc Laménie

Amendement n° 45 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 117 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 130 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 67 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 116 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 131 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 132 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 bis (nouveau)

Amendement n° 133 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 46 de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 ter (nouveau)

Amendement n° 57 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 134 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 78 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 10

Amendement n° 37 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 10

Amendement n° 39 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 38 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 50 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 47 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 66 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Retrait.

Avant le titre III

Amendement n° 15 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Article 11

Amendement n° 48 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 11

Amendement n° 95 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 90 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Article 12 (nouveau)

M. Guy Benarroche

Adoption de l’article.

Après l’article 12

Amendement n° 49 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission d’enquête

Nomination de membres d’une mission d’information