Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

première lecture

[n° 2014-873 (16 et 17 septembre 2013)]

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Articles additionnels avant l’article 2 (suite)

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Articles additionnels après l’article 2

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Article additionnel après l'article 3

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Article 5 (Expérimentation en matière de financement des prestations de service à la personne)

Article additionnel après l'article 5

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Article additionnel après l’article 5 bis

Articles additionnels après l’article 5 ter

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Articles additionnels avant l’article 6

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Article 19 (art. L. 131-8 du code du sport - Parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives)

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Article 22 bis (nouveau) (art. L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales - Obligation de parité dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)

. (texte intégral du JO)
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Article 22 ter (nouveau) (art. 8 [nouveau] du code de l'artisanat - Représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres de métiers et de l'artisanat)

Article additionnel après l’article 23