PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)

Art. additionnels après l'art. 6

Art. 6 bis (Enseignements complémentaires)

Art. 7 (Art. L. 131-2 du code de l'éducation - Enseignement à distance)

Art. additionnels après l'art. 8

Art. additionnels avant l'art. 9 A

Art. 9 A (Art. L. 212-7 du code de l'éducation - Détermination du ressort des écoles dans une commune)

Art. additionnels avant l'art. 9

Art. additionnel après l'art. 9

Art. 10 (Art. L. 311-5 du code de l'éducation - Suppression du Conseil national des programmes)

Art. additionnels avant l'art. 11

Art. 11 (Art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Programme personnalisé de réussite scolaire)

Art. 12 (Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité)

Art. 12 bis (Art. L. 312-10 du code de l'éducation - Enseignement des langues et des cultures régionales)

Art. additionnels avant l'art. 13

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