PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2009)

Article 7 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)

Article 8 (Rectification du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2010)

Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.