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Séance du 9 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Réforme des collectivités territoriales. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

MM. Nicolas About, Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard, Mme Éliane Assassi, MM. Gérard Longuet, Hervé Maurey, Jean-Claude Peyronnet, Philippe Adnot, Jean-Pierre Chevènement, Bernard Vera, Mme Jacqueline Gourault, MM. Pierre-Yves Collombat, Gérard Collomb, Mme Michèle André, MM. François Patriat, Guy Fischer.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

Vote sur l’ensemble

MM. Didier Guillaume, Jean Louis Masson, Yvon Collin, Mme Marie-France Beaufils, MM. Yves Détraigne, Gérard Miquel, François Fortassin, Philippe Adnot, Mme Michelle Demessine, MM. Hervé Maurey, Roland Courteau, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Albéric de Montgolfier, Mmes Bariza Khiari, Annie David, MM. François Zocchetto, Jean-Claude Frécon, Mme Isabelle Pasquet, MM. Yves Daudigny, René-Pierre Signé, Robert Navarro, Mme Dominique Voynet, MM. Philippe Madrelle, Michel Teston, Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Masseret, Mme Bernadette Bourzai, MM. Jean Desessard, Claude Jeannerot, Yannick Bodin.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le président.

3. Modification de l'ordre du jour

4. Décisions du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

5. Financement de la sécurité sociale pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Question préalable

Motion no 2 de Mme Raymonde Le Texier. – Mme Raymonde Le Texier, MM. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ; Mme Isabelle Pasquet, M. Ronan Kerdraon. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 1 de M. Yves Daudigny. – MM. Yves Daudigny, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.

Demande de réserve et de priorité

Demande de réserve de l’article 9, des articles additionnels avant et après l’article 9, des articles 12 bis, 14 et demande de priorité des articles 59 à 71. – MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur général. – Adoption.

Première partie

Article 1er

MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, René-Pierre Signé.

Adoption de l'article.

Article 2 et annexe A

M. Bernard Cazeau, Mme Annie David.

Amendement no 3 de M. Bernard Cazeau. – MM. Ronan Kerdraon, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article et de l’annexe.

M. Yves Daudigny.

Adoption de la première partie du projet de loi.

Deuxième partie

Article 3

MM. Bernard Cazeau, François Autain.

Adoption de l'article.

Article 4

M. Jacky Le Menn, Mme Isabelle Pasquet.

Adoption de l'article.

Article 5

Mme Raymonde Le Texier, MM. Guy Fischer, Ronan Kerdraon.

Adoption de l'article.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

Article 6

MM. Bernard Cazeau, François Autain.

Adoption de l'article.

Article 7

M. Bernard Cazeau, Mme Annie David, M. Guy Fischer, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Adoption de l'article.

Article 8

M. Yves Daudigny, Mmes Isabelle Pasquet, la ministre, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Adoption de la deuxième partie du projet de loi.

Troisième partie

Article additionnel avant l’article 10

Amendement n° 445 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Gilbert Barbier, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Retrait.

Article 10

M. Bernard Cazeau.

Amendement n° 216 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 286 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mmes la ministre, Annie David, M. Philippe Dominati. – Rejet de l’amendement no 216 ; retrait de l’amendement no 286 rectifié bis.

Amendement n° 49 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Adoption.

Amendements identiques nos 9 de M. Bernard Cazeau et 219 de M. Guy Fischer. – M. Claude Jeannerot, Mme Annie David, M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 217 de M. Guy Fischer. – M. François Autain.

Amendement n° 304 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendement n° 206 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – M. Philippe Dominati.

Amendement n° 210 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Bernadette Dupont.

Amendement n° 287 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

Amendements identiques nos 10 de M. Bernard Cazeau et 218 de M. Guy Fischer. – Mmes Patricia Schillinger, Isabelle Pasquet.

Amendement n° 295 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, MM. Gilbert Barbier, Philippe Dominati, Mmes Bernadette Dupont, Annie David. – Retrait des amendements nos 210 rectifié bis et 295 rectifié bis ; rejet des amendements nos 217, 304 rectifié, 10 et 218 ; adoption de l’amendement no 206 rectifié bis, l’amendement no 287 rectifié bis devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

M. Yves Daudigny.

Amendement n° 149 rectifié de M. Gérard Dériot. – M. Gérard Dériot.

Amendement n° 220 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendements identiques nos 11 de M. Bernard Cazeau et 387 rectifié bis de M. Alain Fouché. – MM. Jacky Le Menn, Antoine Lefèvre.

Amendement n° 12 de M. Bernard Cazeau. – M. Ronan Kerdraon.

M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Modification de l'ordre du jour

7. Ordre du jour