Interventions de Mme Annie DAVID (jeudi 14 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2014 n° 2013-1203 (dossier législatif)

Article 21 et annexe B (Approbation du rapport figurant à l'annexe B du projet de loi de financement)

Seconde délibération

Question d'actualité au Gouvernement sur le Conseil permanent de la francophonie

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme fiscale

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