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Séance du 14 novembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaire :

M. Jacques Gillot.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2014. – Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi

Article 15 ter (nouveau)

Amendement n° 109 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. – Rejet.

Amendement n° 281 rectifié de M. Ronan Kerdraon. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 188 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.

M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Jacky Le Menn, Mme Isabelle Pasquet. – Retrait des amendements nos 281 rectifié et 188.

Amendement n° 283 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Amendement n° 187 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 67 de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général.

Mmes Marisol Touraine, ministre ; Aline Archimbaud, Isabelle Pasquet. – Adoption de l’amendement n° 187, l'amendement n° 67 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendement n° 189 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 17. – Adoption

Articles additionnels après l'article 17

Amendement n° 191 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Amendement n° 225 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault. – Mme Chantal Jouanno, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. René-Paul Savary. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 230 de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; MM. René-Paul Savary, Jean-Pierre Godefroy, Alain Milon, Dominique Watrin. – Rejet.

Article 18 et annexe C

Amendement n° 326 du Gouvernement. – Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Yves Daudigny, rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 19 et annexe C

Amendement n° 327 du Gouvernement. – Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Yves Daudigny, rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 et annexe C

M. Alain Milon. 

Amendement n° 328 du Gouvernement. – Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Yves Daudigny, rapporteur général. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 21 et annexe B

Mme Annie David.

Amendement n° 110 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; Mme Annie David. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° 329 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Article 22

M. Jean-Noël Cardoux.

Rejet de l’article.

Article 23

Amendement n° 111 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mmes Marisol Touraine, ministre ; Catherine Deroche. – Adoption.

Amendement n° 268 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mmes Marisol Touraine, ministre ; Chantal Jouanno, M. René-Paul Savary. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 23 bis (nouveau)

Amendement n° 68 de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 24

Amendement n° 306 rectifié bis de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mmes Marisol Touraine, ministre ; Laurence Cohen. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendement n° 192 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.

Article 25

Amendements nos 193 à 196 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Article 26. – Adoption

Seconde délibération

Demande de seconde délibération des articles 8 A, 8, 9, 10, 10 bis, 12 ter, 12 quater, 15, 15 bis A, 15 ter, 17 bis, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24, ainsi que d’un vote unique sur cette seconde délibération et l’ensemble de la troisième partie. – Mmes Marisol Touraine, ministre ; Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

Rappels au règlement

MM. Dominique Watrin, Alain Milon, Mme Chantal Jouanno, M. Gilbert Barbier.

Suspension et reprise de la séance

Seconde délibération (suite)

Article 8 A

Amendement n° A-1 du Gouvernement.

Article 8 (supprimé)

Amendement n° A-2 du Gouvernement.

Article 9 (supprimé)

Amendement n° A-3 du Gouvernement.

Article 10 (supprimé)

Amendement n° A-4 du Gouvernement.

Article 10 bis

Amendement n° A-5 du Gouvernement.

Article 12 ter (supprimé)

Amendement n° A-6 du Gouvernement.

Article 12 quater

Amendement n° A-7 du Gouvernement.

Article 15

Amendement n° A-8 du Gouvernement.

Article 15 bis A

Amendement n° A-10 du Gouvernement.

Article 15 ter

Amendement n° A-9 du Gouvernement.

Article 17 bis

Amendement n° A-18 du Gouvernement.

Article 18

Amendement n° A-11 rectifié du Gouvernement.

Article 19

Amendement n° A-12 rectifié du Gouvernement.

Article 20 (supprimé) et annexe C

Amendement n° A-13 rectifié du Gouvernement.

Article 21 (supprimé) et annexe B

Amendement n° A-14 du Gouvernement.

Article 22 (supprimé)

Amendement n° A-15 du Gouvernement.

Article 23

Amendement n° A-16 du Gouvernement.

Article 24 (supprimé)

Amendement n° A-17 du Gouvernement.

Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Yves Daudigny, rapporteur général.

Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la troisième partie

MM. Alain Milon, Jacky Le Menn, Mmes Laurence Cohen, Aline Archimbaud, M. René-Paul Savary, Mmes Muguette Dini, Michelle Meunier, M. Jean-Pierre Caffet, la présidente de la commission.

Rejet, par un vote unique au scrutin public, de l’ensemble de la seconde délibération et de la troisième partie, entraînant le rejet de la quatrième partie du projet de loi.

Vote sur l’ensemble du projet de loi

Rejet, par scrutin public, du projet de loi.

Mme Marisol Touraine, ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

3. Questions d'actualité au Gouvernement

comportements antirépublicains

MM. François Rebsamen, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

conseil permanent de la francophonie

Mmes Kalliopi Ango Ela, Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie.

réforme fiscale

MM. Pierre Laurent, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

iran

MM. François Fortassin, Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement.

Réforme des rythmes scolaires

MM. Ladislas Poniatowski, Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.

conséquences économiques et sociales du calendrier scolaire

MM. Jean-Paul Amoudry, Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.

choc de simplification

Mmes Frédérique Espagnac, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

pression fiscale

M. Albéric de Montgolfier, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

politique de l'innovation

M. Michel Berson, Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

pression fiscale pesant sur les commerçants et artisans

M. Jean-Noël Cardoux, Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

société Ecomouv'

MM. Jean Louis Masson, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

4. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

5. Décisions du Conseil constitutionnel

6. Renvoi pour avis multiple

7. Ordre du jour