PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2017

première lecture

[n° 2018-652 (12 juillet 2018)]

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  Discussion générale et débat commun :

P. 9682 (texte intégral du JO)
P. 9683 (texte intégral du JO)
P. 9685 (texte intégral du JO)
P. 9686 (texte intégral du JO)
P. 9693 (texte intégral du JO)
P. 9700 (texte intégral du JO)
P. 9701 (texte intégral du JO)
P. 9702 (texte intégral du JO)

Article 6 (Comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés. Affectation des soldes)

P. 9731 (texte intégral du JO)