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Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER
(jeudi 9 novembre 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 (dossier législatif)

Article 1er et rapport annexé

Article 2 (Définition de l'objectif à moyen terme (OMT) de solde structurel et de la trajectoire de solde structurel pour les années 2018 à 2022)

Article 3 (Décomposition de la trajectoire de solde effectif entre composante structurelle, composante conjoncturelle et mesures ponctuelles et temporaires)

Article 3 bis (nouveau) (Évolution des dépenses « pilotables » nettes et du ratio d'endettement corrigé des effets de la conjoncture)

Article 4 (texte non modifié par la commission) (Objectif d'effort structurel des administrations publiques sous-jacent à la trajectoire de solde structurel)

Article 5 (Trajectoire de la dépense publique hors crédits d'impôts et du taux de prélèvements obligatoires)

Article 6 bis (Règle d'affectation d'un surplus budgétaire)

Article 8 bis (nouveau) (Encadrement de l'évolution des effectifs de l'État et de ses opérateurs)

Article 8 ter (nouveau) (Ajustement des plafonds d'emplois à l'exécution)

Article 9 (Objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et objectif national de dépenses d'assurance maladie)

Article 10 (Fixation d'objectifs en matière de finances des collectivités territoriales et mise en place d'une procédure de contractualisation)

Article additionnel après l'article 10 (THEME A TROUVER)

Article 11 (Objectif de diminution des dépenses de gestion administrative des régimes obligatoires de sécurité sociale)

Article 13 (Concours financiers de l'État aux collectivités territoriales pour la période quinquennale)

Article 14 (Plafonnement des restes à payer au niveau atteint en 2017)

Article 15

Article 18

Article additionnel après l’article 23

Article 25

Article 27

Article 29

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2017 n° 2017-1640 (dossier législatif)

Article 1er

Article 3 et état A annexé

Articles additionnels après l'article 5

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