Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES


première lecture


[n° 2004-809 (28 octobre, 4, 5, 6 et 13 novembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Art. 14 (Institution de péages sur la voirie routière - art. L. 122-4, L. 151-6 à L. 151-11, L. 153-1 à L. 153-3, L. 153-5 et L. 153-6 du code de la voirie routière)

Art. additionnels après l'art. 29

Art. 36 (Transfert aux départements et, en Ile-de-France, à la région de l'élaboration des plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés - art. L. 541-14 du code de l'environnement)

Soutient l'amendement n° 509 de M. Philippe Leroy (possibilité pour le département d'assurer la maîtrise d'ouvrage des équipements) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement de M. Philippe Leroy n° 510 (levée de la TGAP par le département) ; retiré puis repris par M. Philippe Adnot. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement de M. Philippe Leroy n° 510 précité. (texte intégral du JO)

Divisions et art. additionnels après l'art. 38

Art. 39 (Affirmation du rôle de coordination du département en matière d'action sociale et d'insertion - art. L. 121-1, chapitre V du titre IV du livre premier et art. L. 145-1 à L. 145-4 du code de l'action sociale et des familles)

Art. 40 (Procédure d'élaboration des schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale - art. L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles)

Art. 41 (Transfert aux départements des fonds d'aide aux jeunes en difficulté - art. L. 263-15, L. 263-16 et L. 263-17 du code de l'action sociale et des familles)

Soutient l'amendement n° 1158 de M. Gérard Longuet (limitation du rôle de la région) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 45 (Transfert aux régions de la gestion des aides aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales - art. L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles)

Art. additionnels avant l'art. 46

Soutient l'amendement n° 514 de M. Philippe Leroy (modification du titre du chapitre) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 49

Art. 54 (Possibilité pour les régions de participer, à titre expérimental, au financement d'équipements sanitaires et de siéger, avec voix délibérative, au sein des commissions exécutives des agences régionales d'hospitalisation)