Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006

première lecture

[n° 2006-1771 (18 et 19 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels avant l'article 18

Article 18 bis (Reconduction des régimes d'amortissement exceptionnel de matériels contribuant à économiser l'énergie)

Articles additionnels après l'article 18 bis

Articles additionnels après l'article 22 bis

Article 23 (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites)

Article 23 bis (Régime fiscal des biocarburants pour les flottes captives)

Article 27 bis (Possibilité d'étalement du montant des aides attribuées en 2007 aux exploitants agricoles au titre des nouveaux droits à paiement unique, DPU)

Article additionnel avant l'article 27 quater

Article 30 quater (Allègement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat)

Soutient l'amendement n° 218 de M. Michel Houel (relèvement du seuil du taux minoré de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA, et ajustement du taux intermédiaire) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 34 bis (Aménagement du régime du droit de francisation)