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Interventions de M. Vincent DELAHAYE
(samedi 15 décembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2012 n° 2012-1510 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 21

Articles additionnels après l’article 23

Article 24 bis (nouveau) (art. 244 quater C [nouveau], 199 ter C [nouveau], 220 C [nouveau] et 223 O du code général des impôts et article L. 172 G du livre des procédures fiscales - Instauration d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, CICE)

Articles additionnels après l’article 26

Articles additionnels après l'article 36

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.