Candidature à une délégation sénatoriale

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 272 rectifié (Gestion des déchets - Coûts supportés par le service public - Prise en charge par le producteur)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 300 (Guadeloupe - Éco-organismes - Transport des déchets - Prise en charge financière)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 614 rectifié ter (Stratégie nationale de lutte contre les déchets en bord de route - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 208 rectifié quater et n° 433 rectifié ter (Crédit d'impôt sur la réparation - Opportunité - Rapport au Parlement)

Article 8 bis (nouveau) (précédemment examiné)

Articles additionnels après l’article 8 bis (précédemment examinés)

Article 8 ter (nouveau) (Réutilisation des eaux usées traitées)

Article 8 quater (nouveau) (Lutte contre la pollution aquatique)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° 65 rectifié (Producteur de déchets - Accession à la déchetterie ou au centre d'enfouissement le plus proche de son établissement)

Article 9 (Dispositions spécifiques à certaines filières, REP)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 195 et n° 586 (Éco-organisme - Non respect des objectifs environnementaux - Sanction)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 527 et n° 622 (Résorption et dépollution des décharges sauvages - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 98 rectifié bis (Régulation des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Rapport au Parlement)

Ordre du jour

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