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Séance du 26 septembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret

Secrétaires :

MM. Yves Daudigny, Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Énergie et climat. – Discussion et adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Jean-François Longeot

M. Franck Menonville

Mme Noëlle Rauscent

M. Fabien Gay

M. Roland Courteau

M. Ronan Dantec

Mme Pascale Bories

3. Décès de Jacques Chirac, ancien président de la République

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

4. Énergie et climat. – Suite de la discussion et adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale (suite) :

M. Jean-François Husson

Mme Angèle Préville

Mme Élisabeth Borne, ministre

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1er quater

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

Article 3 duodecies

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.

Article 5

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Réservé.

Article 6 septies

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.

Article 6 undecies

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

M. Jean-Pierre Vial

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

5. Modernisation de la distribution de la presse. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Michel Laugier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Franck Riester, ministre de la culture

M. Claude Malhuret

M. Jean-Pierre Leleux

Mme Céline Brulin

M. David Assouline

M. Jean-Claude Requier

Mme Catherine Morin-Desailly

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

6. Hommage à Jacques Chirac, ancien président de la République

7. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 8 bis (nouveau) (priorité)

M. Jean-François Husson

Mme Cécile Cukierman

M. Joël Bigot

M. Alain Duran

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Angèle Préville

Amendement n° 643 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 270 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 432 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° 551 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 173.

Amendement n° 644 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques nos 282 rectifié de M. Claude Kern et 501 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.

Amendement n° 651 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendements identiques nos 15 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier, 55 rectifié bis de M. Ronan Dantec, 266 rectifié de M. Bernard Jomier et 596 rectifié de M. Frédéric Marchand. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 503 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 547 rectifié quater de M. Joël Labbé. – Adoption.

Amendement n° 642 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 131 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.

Amendement n° 502 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendements identiques nos 234 rectifié bis de M. Bernard Jomier, 550 rectifié bis de M. Ronan Dantec, 659 rectifié de M. Jean-François Longeot et 684 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Devenus sans objet.

Amendement n° 451 de M. Didier Mandelli. – Adoption.

Amendement n° 621 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Adoption.

Amendement n° 301 de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° 505 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 561 de M. Antoine Karam. – Adoption.

Amendement n° 380 rectifié de M. Joël Bigot. – Adoption.

Amendement n° 595 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.

Amendements identiques nos 14 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier, 54 rectifié bis de M. Ronan Dantec, 265 rectifié de M. Bernard Jomier et 289 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Adoption des amendements nos 14 rectifié, 54 rectifié bis et 289 rectifié ter, l’amendement n° 265 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 504 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Adoption.

Amendement n° 128 de M. Guillaume Gontard. – Adoption.

Adoption, par scrutin public n° 174, de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité)

Amendement n° 538 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 130 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 135 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.

Amendement n° 384 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 522 de M. Antoine Karam. – Retrait.

Article 7 (suite)

Amendements identiques nos 193 rectifié de M. Claude Kern et 581 rectifié de M. Frédéric Marchand. – Après une demande de priorité de la commission, adoption.

Amendements identiques nos 124 de M. Guillaume Gontard et 661 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Devenus sans objet.

Amendement n° 182 de M. Marc Daunis. – Non soutenu.

Amendement n° 242 rectifié bis de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° 480 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendements identiques nos 229 rectifié bis de M. Didier Mandelli, 278 rectifié de M. Claude Kern et 498 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 582 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.

Amendement n° 699 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 7

Amendement n° 12 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.

Article 8

M. Jean-François Husson

M. Guillaume Gontard

M. Olivier Jacquin

M. Antoine Karam

Mme Éliane Assassi

M. Jean-François Longeot

Amendement n° 313 de M. Damien Regnard. – Retrait.

Amendements identiques nos 52 rectifié de M. Ronan Dantec, 288 rectifié de M. Jean-François Longeot, 491 rectifié de M. Jean-François Husson et 594 de M. Frédéric Marchand. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° 191 de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 489 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 310 de Mme Brigitte Micouleau. – Adoption.

Amendement n° 537 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Adoption.

Amendement n° 649 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 97 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Non soutenu.

Amendement n° 461 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 125 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques nos 16 rectifié bis de M. Bernard Bonne, 19 rectifié decies de Mme Sylviane Noël et 57 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 82 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Rejet.

Amendement n° 258 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° 519 rectifié bis de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° 706 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 558 de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Amendement n° 63 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 299 de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° 697 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 465 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.

Amendement n° 640 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 262 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Amendement n° 246 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 698 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Amendement n° 466 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.

Amendement n° 190 de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 132 de M. Guillaume Gontard. – Adoption.

Amendement n° 76 rectifié ter de M. Laurent Lafon. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 178 rectifié de M. Laurent Duplomb et 625 rectifié de M. Yvon Collin. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 201 rectifié quater de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.

Amendement n° 17 de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 58 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 222 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Retrait.

Amendements identiques nos 524 de Mme Brigitte Lherbier, 544 rectifié ter de M. Rémy Pointereau et 552 de M. Pierre Cuypers. – Retrait des amendements nos 544 rectifié ter et 552, l’amendement n° 524 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 372 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 273 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 127 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques nos 276 rectifié de M. Claude Kern et 496 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 700 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 525 de Mme Brigitte Lherbier. – Non soutenu.

Amendement n° 493 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 456 de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 277 rectifié de M. Claude Kern et 497 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 259 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° 260 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Amendement n° 261 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Amendement n° 439 rectifié de Mme Martine Berthet. – Adoption.

8. Candidature à une délégation sénatoriale

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

9. Mise au point au sujet d’un vote

10. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 8 (suite)

Amendement n° 74 rectifié de M. Laurent Lafon. – Retrait.

Amendement n° 457 rectifié de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Amendement n° 467 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 244 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Amendement n° 634 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.

Amendement n° 535 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 374 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 375 rectifié de Mme Angèle Préville. – Adoption.

Amendement n° 376 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 415 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendements identiques nos 192 de M. Claude Kern, 373 rectifié de M. Joël Bigot, 436 rectifié de Mme Martine Berthet, 492 rectifié bis de M. Jean-François Husson, 605 de M. Frédéric Marchand et 683 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Adoption des six amendements.

Amendement n° 454 rectifié de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Amendement n° 460 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 464 rectifié de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendement n° 251 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Rejet.

Amendements identiques nos 21 rectifié quater de Mme Pascale Gruny, 24 rectifié ter de M. Pierre Cuypers, 316 rectifié ter de Mme Catherine Dumas et 424 rectifié bis de M. Jean-Michel Houllegatte. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 194 de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 377 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Adoption.

Amendement n° 560 de M. Antoine Karam. – Devenu sans objet.

Amendement n° 620 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Adoption.

Amendement n° 468 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.

Amendement n° 559 de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° 80 rectifié de M. Daniel Laurent. – Rejet.

Amendement n° 378 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Amendement n° 79 rectifié de M. Daniel Laurent. – Adoption.

Amendement n° 585 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.

Amendement n° 126 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 662 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 600 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.

Amendement n° 53 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 253 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendement n° 650 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Amendement n° 675 rectifié de Mme Samia Ghali. – Rejet.

Amendement n° 403 rectifié bis de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 235 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 254 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendement n° 381 rectifié ter de M. Joël Bigot. – Rectification.

Amendements identiques nos 43 rectifié ter de Mme Nicole Duranton, 133 rectifié bis de M. Guillaume Gontard, 220 rectifié ter de M. Michel Canevet, 421 rectifié bis de M. Joël Labbé, 584 rectifié de M. Frédéric Marchand et 381 rectifié quater de M. Joël Bigot. – Adoption des six amendements.

Amendements identiques nos 42 rectifié ter de Mme Nicole Duranton, 219 rectifié ter de M. Michel Canevet, 382 rectifié ter de M. Joël Bigot et 583 rectifié de M. Frédéric Marchand. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 610 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 428 rectifié de M. Michel Canevet. – Adoption.

Amendement n° 623 de M. Frédéric Marchand. – Adoption.

Amendement n° 481 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 41 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – Adoption.

Amendement n° 84 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption.

Amendement n° 320 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 33 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait.

Amendement n° 28 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 645 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 272 rectifié de M. Éric Gold. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 300 de M. Dominique Théophile. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 614 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 208 rectifié quater de M. Franck Menonville et 433 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Retrait de l’amendement n° 433 rectifié ter, l’amendement n° 208 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Article 8 bis (nouveau) (précédemment examiné)

Articles additionnels après l’article 8 bis (précédemment examinés)

Article 8 ter (nouveau)

Amendement n° 438 rectifié de Mme Martine Berthet. – Non soutenu.

Amendement n° 312 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Adoption.

Amendement n° 708 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 601 de M. Frédéric Marchand. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 quater (nouveau)

Amendements identiques nos 243 rectifié bis de M. Serge Babary et 459 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 243 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 459.

Amendement n° 707 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 8 quater

Amendement n° 65 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9

Amendement n° 385 rectifié de M. Joël Bigot. – Adoption.

Amendement n° 136 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 137 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 81 rectifié de M. Daniel Laurent. – Retrait.

Amendement n° 139 de M. Guillaume Gontard. – Adoption.

Amendement n° 553 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 682 rectifié de M. Frédéric Marchand. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 281 rectifié de M. Claude Kern et 500 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 236 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendements identiques nos 280 rectifié de M. Claude Kern et 499 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 533 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 554 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Adoption.

Amendement n° 633 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendements identiques nos 237 rectifié de M. Éric Gold, 297 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 446 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian, 589 de M. Frédéric Marchand et 679 de M. Guillaume Gontard ; sous-amendement n° 692 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des cinq amendements modifiés.

Amendement n° 140 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 652 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Amendement n° 83 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 8 rectifié de M. Jean-François Longeot, 223 rectifié bis de M. Didier Mandelli, 482 rectifié bis de M. Jean-François Husson et 603 de M. Frédéric Marchand. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 263 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Devenu sans objet.

Amendement n° 264 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Amendement n° 224 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Adoption.

Amendement n° 437 de Mme Martine Berthet. –Non soutenu.

Amendements identiques nos 526 de Mme Brigitte Lherbier et 615 de M. Pierre Cuypers. – Retrait de l’amendement n° 615, l’amendement n° 526 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 528 de Mme Brigitte Lherbier et 668 de M. Pierre Cuypers. – Retrait de l’amendement n° 668, l’amendement n° 528 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 545 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° 529 de Mme Brigitte Lherbier. – Non soutenu.

Amendement n° 638 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 275 rectifié de M. Claude Kern et 495 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 274 rectifié de M. Claude Kern et 494 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 639 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° 177 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 9

Amendements identiques nos 195 de M. Claude Kern et 586 de M. Frédéric Marchand. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 527 de Mme Brigitte Lherbier et 622 de M. Pierre Cuypers. – Adoption de l’amendement n° 662 insérant un article additionnel, l’amendement n° 527 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 98 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale