Communication relative à une commission mixte paritaire

Communication d’un avis sur un projet de nomination

PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE n° 2022-299 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT DU RHÔNE n° 2022-271 (dossier législatif)

Article 6

PROPOSITION DE LOI POUR UN ACCÈS PLUS JUSTE, PLUS SIMPLE ET PLUS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR n° 2022-270 (dossier législatif)

Article 9

PROPOSITION DE LOI VISANT À SIMPLIFIER L'ACCÈS DES EXPERTS FORESTIERS AUX DONNÉES CADASTRALES n° 2022-268 (dossier législatif)

Article unique (Texte non modifié par la commission) (Accès des experts forestiers, gestionnaires forestiers professionnels et organisations de producteurs aux données cadastrales relatives aux propriétés en nature de bois et forêt)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

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