Interventions de M. Gérard DÉRIOT (vendredi 17 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 35

Article 36 (art. L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 6316-1 du code de la santé publique, art. 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Prise en charge de la télémédecine)

Articles additionnels après l'article 43

Article additionnel après l'article 44 ter (Elargissement à l'accès au soin, en général, du champ du rapport sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité)

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