Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Catherine DEROCHE
(mercredi 5 juin 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 168 rectifié quinquies, n° 150 rectifié ter, n° 26 rectifié bis, n° 151 rectifié ter, n° 27 rectifié bis, n° 122 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 346 rectifié (Lutte contre la désertification médicale - Installation des futurs médecins - Durée minimale obligatoire dans un secteur déficitaire)

Article additionnel après l'article 7 E - Amendement n° 264 rectifié ter (Evaluation du contrat pour les soins visuels - Report en 2022)

Article additionnel après l'article 7 E - Amendement n° 263 rectifié ter (Ophtalmologie - Décret n° 2017-136 du 6 février 2017 - Suppression)

Article 7 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Substitution d'un médicament en rupture de stock par un pharmacien)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.