Interventions de Mme Jacky DEROMEDI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

première lecture

[n° 2016-1087 (21 et 22 janvier 2016)]

Rechercher une intervention :

Article 18 (art. L. 412-1, L. 412-2, L. 412-2-1, et L. 412-3 à L. 412-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation)

. (texte intégral du JO)

Article 32 bis (art. L. 213-12 du code de l'environnement - Missions des établissements publics territoriaux de bassin, EPTB)

. (texte intégral du JO)

Article 33 A (chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement - Obligations de compensation des atteintes à la biodiversité d'un maître d'ouvrage)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 51 nonies (suite)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 51 undecies A

. (texte intégral du JO)

Article 62 (Habilitation à procéder par ordonnance pour modifier des dispositions relatives aux espaces maritimes)

. (texte intégral du JO)

Article 68 sexies (art. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier - Ajustement de la compensation des opérations de défrichement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)