PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-1117 (8 septembre 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er CB (nouveau) (art. 219 du code général des impôts - Relèvement de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges dans le régime des plus-values de cession de titres de participation)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er C

. (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (art. 302 bis ZO [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une taxe sur les prestations d'hébergement des hôtels dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200 euros)

Article 2 A

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Couverture des charges de prestations familiales)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (nouveau) (Rapport sur l'opportunité de modifier la convention fiscale franco-suisse)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)