PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES

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[n° 2014-40 (16 décembre 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Principes et objectifs de l'assurance vieillesse)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Détermination de la durée d'assurance)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Mécanisme de pilotage du système de retraite)

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. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions)

. (texte intégral du JO)
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Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifé par la commission) (Compte personnel de prévention de la pénibilité)

. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite)

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Article 20 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de la condition de 17 ans et demi pour bénéficier de la retraite majorée de référence au régime des non-salariés agricoles)

. (texte intégral du JO)
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Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Pilotage du régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)

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Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)