PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1646 (10, 12, 13, 14 et 15 novembre 2009)]
Organisation des débats :
Son intervention. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Deuxième partie :
Organisation des débats :
Favorable à la demande de priorité du Gouvernement. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Articles additionnels après l'article 9 (priorité)
Articles additionnels après l'article 17 (priorité)
Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1)
Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)
Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels)
Articles additionnels après l'article 17 quater
Intervient sur l'amendement n° 5 de la commission (extension de l'assiette de la CSG). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18
Article 21 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)
Position de la commission sur les amendements n° 528 et 529 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 22 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)
Position de la commission sur l'amendement n° 530 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 23 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général)
Position de la commission sur l'amendement n° 531 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Demande de seconde délibération sur la troisième partie :
Quatrième partie :
Articles additionnels après l'article 29
Articles additionnels après l'article 30 bis
Articles additionnels après l’article 31
Position de la commission sur l'amendement n° 307 de M. François Autain (droit de veto de la sécurité sociale sur certains médicaments jugés inefficaces). (texte intégral du JO)Organisation des débats :
. (texte intégral du JO)Article 34 (Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010)
Sur l'amendement n° 24 de la commission, position de la commission sur le sous-amendement n° 514 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 35 bis
Article additionnel après l'article 30 bis
Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 40
Position de la commission sur l'amendement n° 414 de M. Dominique Leclerc (régime de l'auto-entrepreneur). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 (priorité)
Remerciements. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 46
Sur l'amendement n° 34 de la commission (sécurisation des regroupements d'assistants maternels), défavorable au sous-amendement n° 534 du Gouvernement. (texte intégral du JO)