Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

première lecture

[n° 2009-879 (12, 14, 26, 28 mai et 3 juin 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé)

Discussion générale:

Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé)

Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

Articles additionnels après l’article 3 (réservés)

Article 4 (texte modifié par la commission) (art. L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-2-1 [nouveau], L. 6141-7-3 [nouveau] du code de la santé publique - Statut des établissements publics de santé)

Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé)

  Rappel au règlement :

Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé)

Discussion générale:

Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé)

Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du statut des thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)

Discussion générale:

Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé)

Articles additionnels après l'article 18 (réservés)

Article 18 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale - Consultation annuelle gratuite d'un généraliste pour les jeunes)

Article 18 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-19 du code de la sécurité sociale - Transmission d'informations par les caisses d'assurance maladie aux ordres professionnels compétents)

Articles additionnels après l'article 18 ter (réservés)

Article 18 quater A (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Information du patient sur le coût et l'origine des prothèses)

Article 18 quater B (art. L. 1142-15 du code de la santé publique - Clarification du régime de garantie des risques de responsabilité civile encourus par les médecins)

Articles additionnels après l’article 18 quater et avant l’article 19 (réservés)

Article 19 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4133-1 à L. 4133-7, L. 4021-1, L. 4143-1 à L. 4143-4, L. 4236-1 à L. 4236-6, L. 4153-1 à L. 4153-4, L. 6155-1 à L. 6155-5, L. 4242-1, L. 4382-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-5-12, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1, L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale - Formation continue des professionnels de santé)

Articles additionnels après l'article 19 (réservés)

Article 19 bis A (art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Exclusion des stages des étudiants orthophonistes de l'obligation de gratification des stagiaires)

Article 19 bis B (Reconnaissance du niveau master au diplôme d'Etat de sage-femme)

Article 19 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 1151-2 à L. 1151-4, L. 1152-1 et L. 1152-2 du code de la santé publique - Encadrement des pratiques à visée esthétique)

Article 19 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 4112-1, L. 4112-4, L. 4113-14, L. 4122-2 à L. 4122-5, L. 4123-3, L. 4123-5, L. 4123-6, L. 4123-8, L. 4124-2, L. 4124-4, L. 4124-6, L. 4124-6-1, L. 4124-7, L. 4124-8, L. 4124-11, L. 4125-3-1, L. 4125-4, L. 4132-1, L. 4132-2, L. 4132-6, L. 4132-9, L. 4142-1, L. 4142-5, L. 4152-1, L. 4152-4, L. 4152-8, L. 4221-19, L. 4222-4, L. 4231-4 à L. 4231-7, L. 4232-2, L. 4232-6 à L. 4232-9, L. 4232-11, L. 4232-13 à L. 4232-15-1, L. 4233-4, L. 4233-5, L. 4234-1, L. 4234-6-1 du code de la santé publique - Ordres des professions médicales et pharmaceutique)

Article 19 quater (Texte modifié par la commission) (art. L. 4311-15, L. 4312-2, L. 4312-3, L. 4312-5, L. 4312-7, L. 4312-9, L. 4321-10, L. 4321-14, L. 4321-16, L. 4321-19, L. 4322-2, L. 4322-9, L. 4322-12 du code de la santé publique - Ordres des professions paramédicales)

Article 19 quinquies (Texte modifié par la commission) (art. L. 1483-1 du code de la santé publique - Contrôle des établissements de formation agréés en ostéopathie et chiropraxie)