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Interventions de M. Roland du LUART
(mercredi 15 octobre 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE n° 2008-1061 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 2 et état A

Article 3 et état B

Article 4 et état C

Articles additionnels avant l’article 6

Article 6 (Garanties apportées au secteur financier)

Article additionnel après l'article 6

Nomination des membres de la mission commune sur l'organisation des collectivités territoriales et l'évolution de la décentralisation

Conférence des présidents

Rappel au règlement

PROJET DE LOI
DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION n° 2009-323 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (art. L. 441-12, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation et art. 1388 bis du code général des impôts - Obligation pour les organismes HLM de conclure une convention d'utilité sociale avant le 31 décembre 2010)

Dépôt d'une proposition de loi organique

Dépôt de propositions de loi

Dépôt d'une proposition de résolution

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.