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Interventions de M. Roland du LUART
(jeudi 27 novembre 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 27 novembre 2008

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2009 n° 2008-1330 (dossier législatif)

Article 77 bis A

Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel)

Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

Article 24 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

Article 26 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général)

Article 72 bis (Réforme du crédit impôt famille pour inciter les entreprises à financer des services de garde d'enfants)

PROJET DE LOI
GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION n° 2008-1249 (dossier législatif)

Article 17

Article 13 bis (Accueil en stage des personnes handicapées)

Article 13 ter (Modalités de calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées)

Article 14 (Entrée en vigueur de la réforme)

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL n° 2008-1258 (dossier législatif)

Article 5

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