Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur l'application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

Témoignage de solidarité envers le peuple haïtien après le séisme de Port-au-Prince

Questions d’actualité au Gouvernement

Décès d'un ancien sénateur

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS n° 2010-625 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 421-19, L. 421-20, L. 421-21, L. 421-22, L. 421-23 et L. 421-24 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle de l'hygiène des maisons d'assistants maternels)

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