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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2010


première lecture


[n° 2010-237 (15 et 16 février 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er A

Article 1er A (Nouveau) (art. 220 terdecies du code général des impôts - Abaissement du seuil d'éligibilité des coûts de développement au crédit d'impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo)

Articles additionnels après l'article 1er A

Article additionnel avant l'article 1er B

Article 1er B (Nouveau) (art. 885-0 V bis A du code général des impôts - Extension de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre des dons aux sommes versées à certaines associations reconnues d'utilité publique)

Article additionnel après l'article 1er B

Articles additionnels avant l'article 1er

Article additionnel après l'article 4 bis

Article 5 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 7 et état C

Article 8 (art. L. 725-24, L. 741-5, L. 741-16, L. 741-16-1 [nouveau], L. 751-10 et L. 751-18 du code rural - Exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles)

Articles additionnels après l'article 8

Articles additionnels après l'article 9

Explications de vote sur l'ensemble :