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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT
(mardi 13 octobre 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION n° 2009-1523 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. 23-1 à 23-11 nouveaux de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 - Mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité)

Article additionnel après l'article 1er

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Ordre du jour

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