PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 n° 2010-237 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 bis

Article 5 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 7 et état C

Article 8 (art. L. 725-24, L. 741-5, L. 741-16, L. 741-16-1 [nouveau], L. 751-10 et L. 751-18 du code rural - Exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles)

Articles additionnels après l'article 8

Articles additionnels après l'article 9

Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.