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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT
(mardi 16 février 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2010 n° 2010-237 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 bis

Article 5 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 7 et état C

Article 8 (art. L. 725-24, L. 741-5, L. 741-16, L. 741-16-1 [nouveau], L. 751-10 et L. 751-18 du code rural - Exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles)

Articles additionnels après l'article 8

Articles additionnels après l'article 9

Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.