Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT
(jeudi 1er juillet 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Article 3 bis (Suppression maintenue par la commission) (Parité dans les organes délibérants des EPCI)

Questions d'actualité au Gouvernement

Dépôt d'un rapport

Article 3 bis (Suppression maintenue par la commission) (Parité dans les organes délibérants des EPCI)

Article additionnel après l'article 4

Article 5 A (art. L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales - Conditions de création de certains EPCI à fiscalité propre)

Article 5 B

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.