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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT
(jeudi 25 octobre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ABROGER LA LOI N° 2010-1127 DU 28 SEPTEMBRE 2010 VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE n° 2013-108 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.