Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT (mardi 2 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Saisine du Conseil constitutionnel

Organisme extraparlementaire

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Rappels au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Fin de section

Débat sur la réforme de la politique agricole commune

Fin de section

PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À L'ACCORD ENTRE LA FRANCE, LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE RELATIF À L'APPLICATION DE GARANTIES EN FRANCE n° 2016-113 (dossier législatif)

Article 1er (Définitions)

Article 2 (Renseignements relatifs aux activités de recherche-développement menées en coopération avec un ENDAN ou avec une personne établie dans un ENDAN)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Renseignements relatifs aux activités de fabrication ou construction menées en coopération avec une personne établie dans un ENDAN)

Article 5 (Renseignements relatifs aux importations et exportations de déchets radioactifs de moyenne ou haute activité depuis ou vers un ENDAN)

Article 6 (Renseignements relatifs aux importations et exportations d'équipements et matières non nucléaires depuis ou vers un ENDAN)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Objectifs de la vérification internationale)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Extension du champ de la vérification internationale aux fins d'accroître la capacité de détection d'activités nucléaires clandestines)

Article 11 (Modalités et conditions d'exécution de la vérification internationale)

Article 12 (Opposition à la vérification internationale)

Article 13 (Accès réglementé)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Respect des prescriptions de sécurité, de sûreté et de radioprotection)

Article 20 (Sanction du refus opposé à l'accès des inspecteurs, autorisé par le juge judiciaire)

Article 26

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DES AMENDEMENTS DES ANNEXES II ET III À LA CONVENTION OSPAR POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST RELATIFS AU STOCKAGE DES FLUX DE DIOXYDE DE CARBONE DANS DES STRUCTURES GÉOLOGIQUES n° 2014-307 (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 237-1 et L. 273-4-1 du code électoral - Régime d'incompatibilités du mandat communautaire)

Article additionnel après l’article 1er

Article 2 (art. L. 261 du code électoral - Suppression des sections électorales dans les communes relevant du scrutin proportionnel)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 A (nouveau) (art. L. 273-5-1 [nouveau] du code électoral et L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation du conseiller communautaire suppléant)

Article additionnel après l'article 3 A

Article 3 B (nouveau) (art. L. 273-9 du code électoral - Précision des modalités de fléchage)

Article additionnel après l'article 3 B

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 273-12 du code électoral - Vacance de siège de conseiller communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants)

Articles additionnels après l'article 3

Article 4

Articles additionnels après l'article 4

Article 5 (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux)

Article additionnel après l'article 5

Articles additionnels après l'article 6

Intitulé de la proposition de loi

Ordre du jour

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