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Interventions de M. Jérôme DURAIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE


première lecture


[8, 9, 10, 15, 16, 17 et 22 octobre 2019]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

P. 12891 (texte intégral du JO)
P. 12892 (texte intégral du JO)
P. 12894 (texte intégral du JO)
P. 12907 (texte intégral du JO)
P. 12912 (texte intégral du JO)
P. 12966 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)

P. 12984 (texte intégral du JO)
P. 12988 (texte intégral du JO)
P. 13014 (texte intégral du JO)
P. 13015 (texte intégral du JO)
P. 13019 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 490 rectifié (Maires et adjoints - Election - Scrutin de liste)

P. 13165 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 173 rectifié (Adjoint au maire - Vacance de siège - Maintien de la parité)

P. 13167 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement

P. 13191 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (nouveau) (art. 43 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Possibilité pour tout citoyen de représenter les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions au sein des comités syndicaux)

P. 13200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendements n° 400 rectifié bis et n° 900 rectifié quater (Election du maire - Incomplétude partielle du conseil municipal)

P. 13232 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 3332-15 du code de la santé publique ; art. L. 332-1 du code de la sécurité intérieure - Nouvelle répartition des compétences du préfet et du maire pour la fermeture des débits de boissons)

P. 13246 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 13289 (texte intégral du JO)

Article 15 quater (nouveau) (art. L. 132-3 du code de la sécurité intérieure - Renforcement de l'information du maire sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur le territoire de sa commune)

P. 13328 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2144-2, L. 2224-17-1, L. 5211-10-1, et L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de créer diverses instances et d'établir divers documents)

Articles additionnels avant l’article 26

Article 26 bis (nouveau) (art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Statut de salarié protégé des élus locaux)

Article 28 (art. L. 2123-23, L. 2123-24 et L. 5211-12 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime indemnitaire des maires, des adjoints au maire et des conseillers communautaires)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 13522 (texte intégral du JO)
P. 13523 (texte intégral du JO)