PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (28, 29, 30 janvier, 3, 4, 5, 6 et 10 février 2009)]
Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves)
Intervient sur l'amendement n° 10 de la commission. (texte intégral du JO)Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme)
Article 10 (Transports de marchandises)
Intervient sur les amendements n° 507 de M. Claude Biwer, n° 682 de M. Jean Bizet, n° 697 de M. Michel Houel et n° 716 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)Article 11 (Transport de voyageurs)
Intervient sur l'amendement n° 290 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)
Article 17 (Développement des énergies renouvelables)
Sur l'amendement n° 58 de la commission, position de la commission sur le sous-amendement n° 780 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)Article 19 (Le soutien à la recherche)
Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)
Article 21 (Elaboration de la trame verte et bleue)
Article 23 (Financement de la préservation de la biodiversité)
Article 26 (Élaboration de la trame bleue)
Article 28 (Agriculture durable)
Favorable à l'amendement n° 489 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO)Article 32 (Deuxième plan national santé environnement)
Article 41 (Politique de réduction des déchets)
Position de la commission sur l'amendement n° 359 de M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO)Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale)
Intervient sur l'amendement n° 593 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)Article 48 (Formation et développement durable)
Intervient sur l'amendement n° 749 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)