PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (29 novembre, 2, 3 et 4 décembre 2010)]
Deuxième partie :
Sécurité :
Son intervention. (texte intégral du JO)Administration générale et territoriale de l'Etat :
Son intervention. (texte intégral du JO)Sécurité civile :
Son intervention. (texte intégral du JO)Direction de l'action du Gouvernement :
Son intervention. (texte intégral du JO)Pouvoirs publics :
Son intervention. (texte intégral du JO)Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Son intervention. (texte intégral du JO)Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers :
Son intervention. (texte intégral du JO)Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :
Questions-réponses-répliques :
Son intervention. (texte intégral du JO)Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :
Son intervention. (texte intégral du JO)Politique des territoires :
Son intervention. (texte intégral du JO)Engagements financiers de l'État - Compte spécial : Participations financières de l'État :
La majorité des membres du groupe RDSE s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)Provisions :
Son intervention. (texte intégral du JO)Santé :
Une partie des membres du groupe RDSE votera les crédits de cette mission ; une autre partie votera contre les crédits de cette mission ; une dernière partie s'abstiendra sur les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 86 bis (Nouveau) (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles - Panier de soins des bénéficiaires de l'AME)
Soutient l'amendement n° II-287 de M. Yvon Collin ; adopté. (texte intégral du JO)Article 86 ter (Nouveau) (art. L. 251-2 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Contrôle systématique de la condition de résidence)
Soutient l'amendement n° II-288 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 86 quater (Nouveau) (art. L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME)
Soutient l'amendement n° II-289 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 86 quinquies (Nouveau) (art. 968 E (nouveau) du code général des impôts, art. L. 251-1 et art. L. 253-3-1(nouveau) du code de l'action sociale et des familles - Droit de timbre annuel de 30 euros et limitation des ayants-droit)
Soutient l'amendement n° II-290 de M. Yvon Collin ; adopté. (texte intégral du JO)Travail et emploi :
Article 90 (art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, art. L. 7233-3 du code du travail et art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression d'exonérations de cotisations sociales en matière de services à la personne)
Soutient l'amendement n° II-354 de M. Yvon Collin ; adopté. (texte intégral du JO)Aide publique au développement :
Article additionnel après l'article 68 bis
Intervient sur l'amendement de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° II-166 (précision sur les éléments d'ordre financier contenus dans le budget de la mission "aide publique au développement") . (texte intégral du JO)