Interventions de M. Jean-Jacques FILLEUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

première lecture

[n° 2016-1087 (21 et 22 janvier 2016)]

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Article additionnel après l’article 32 quinquies

. (texte intégral du JO)

Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 bis A

. (texte intégral du JO)

Article 36 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Création d'espaces de continuités écologiques)

. (texte intégral du JO)

Article 36 quinquies A (supprimé) (art. L. 111-6-1 du code de l'urbanisme - Exploitation des toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 36 quinquies B

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 46 ter

Article 51 nonies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-10-8 du code de l'environnement - Soutien aux projets territoriaux visant la suppression des néonicotinoïdes dans le cadre du plan Ecophyto)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 51 nonies

. (texte intégral du JO)