PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
première lecture
[n° 2009-431 (31 mars et 1er avril 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Exemple de l'usine Continental de Clairoix. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 1er
Intervient sur son amendement, soutenu par Mme Marie-France Beaufils, n° 21 : suppression du bouclier fiscal, ainsi que sur l'amendement n° 56 de Mme Nicole Bricq (exclusion des prélèvements sociaux et de la taxe de financement du RSA du champ du bouclier fiscal). Ses amendements n° 71 : suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires ; n° 17 : instauration d'une cinquième tranche d'imposition sur le revenu pour les rémunérations supérieures à 380 000 euros ; et n° 72 : suppression du dispositif d'allègement des droits de mutation ; rejetés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
Son amendement n° 18 : majoration de l'imposition des gains nets obtenus à l'occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 3 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)
Articles additionnels avant l'article 8 A
Son amendement n° 19 : création d'une contribution salariale de 11 % sur les revenus tirés des stock options ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8 C
Son amendement n° 20 : abaissement du seuil d'imposition des plus-values générées par les stock options ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 8 D (Aménagement du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME)
Son amendement n° 24 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 9 (Prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitations à loyer modéré)
Son amendement n° 25 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 11 (Renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 74 de M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO)