Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (5 et 8 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Intervient sur l'amendement n° 25 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 19 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 16 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 13 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 19 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 18 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 16 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 26 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 31 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 567 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 26 de M. Jean-Claude Danglot, n° 265 de M. Jean Desessard et n° 441 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)

Soutient l'amendement n° 93 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 122 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 96 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)