Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (8, 14, 15, 16, 19, 20 et 22 octobre 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Votera contre les amendements n° 3 de M. Guy Fischer, n° 110 de Mme Christiane Demontès et n° 254 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Favorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

Votera contre l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Le groupe UMP votera cet article. (texte intégral du JO)

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Article 9 (art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires)

Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)

Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)

Le groupe UMP est défavorable aux amendements identiques n° 358 de M. Yvon Collin et n° 981 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

  Rappel au règlement :

Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 33 (Entrée en vigueur)

Articles additionnels après l'article 24 decies (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)