Séance du mercredi 25 juin 2008

Procès-verbal

Désignation d'un sénateur en mission

Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS ET AUX DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI n° 2008-758 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Vietnam

PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS ET AUX DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI n° 2008-758 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi)

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