Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2013


première lecture


[n° 2012-1404 (13, 14 et 15 novembre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 13

Articles additionnels après l'article 21

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 14 (supprimé) (précédemment réservé) (art. L. 136-2, L. 136-5, L. 137-18 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des prélèvements sociaux applicables aux "carried interests")

Article 15 (précédemment réservé) (art. L. 133-7, L. 241-10 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression du mécanisme de l'assiette forfaitaire pour l'emploi d'un salarié à domicile)

Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés)

. (texte intégral du JO)

Article 20 (précédemment réservé) (art. L. 136-2 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Régime social de l'indemnité spécifique versée à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23 bis (appelés par priorité)

. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. 520 A du code général des impôts ; art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 731-3 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la fiscalité sur les bières)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

. (texte intégral du JO)

Article 23 bis (nouveau) (art. 520 D du code général des impôts - Introduction d'une contribution sur les boissons énergisantes)

Articles additionnels après l'article 23 bis (suite)

. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la troisième partie :