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Interventions de Mme Nathalie GOULET
(vendredi 23 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX JURIDICTIONS DE PROXIMITÉ n° 2012-1441 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE n° 2012-1360 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Création d'une tranche supplémentaire au barème progressif de l'impôt sur le revenu)

Articles additionnels après l'article 4

Articles additionnels après l'article 4 quinquies

Article additionnel après l'article 5

Article 6 (art. 13, art. 150 quinquies, art. 150 sexies, art. 150 nonies, art. 150 decies, art. 150-0 D, art. 150-0 D bis, art. 150-0 F, art. 154 quinquies, art. 158, art. 163 bis G, art. 163 quinquies C, art. 167 bis, art. 170, art. 200 A, art. 244 bis et art. 1417 du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale et art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers)

Article 8 (art. 223 sexies A [nouveau] du code général des impôts - Contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d'activité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.