PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 76 (priorité) (art. L. 3132-25-3 du code du travail - Contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical)

Article 77 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-25-4 du code du travail - Volontariat des salariés travaillant le dimanche)

Article 78 (priorité) (art. L. 3132-25-5 du code du travail - Ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire dans les zones touristiques internationales et les gares après 13 heures)

Article 79 (priorité) (art. L. 3132-25-6 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les gares)

Article 80 (priorité) (art. L. 3132-26 du code du travail - Augmentation du nombre de dimanches du maire)

Articles additionnels après l'article 80 (priorité)

Article 80 bis A (priorité)

Article 81 (priorité) (art. L. 3132-29-1 du code du travail - Travail en soirée dans les zones touristiques internationales)

Article additionnel après l’article 81 (priorité)

Article 81 bis (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-29 du code du travail - Révision des arrêtés préfectoraux de fermeture des commerces)

Article 81 ter (priorité) (supprimé) (art. L. 3132-27-2 [nouveau] du code du travail - Concertation locale sur le travail dominical)

Article 82 (priorité) (Entrée en vigueur de la réforme du travail dominical)

Article additionnel après l'article 82 (priorité)

Article 82 bis (priorité)

Ordre du jour

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