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Interventions de M. François GROSDIDIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT


première lecture


[29 janvier 2013]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2123-20-1 et L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales - Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants et régime indemnitaire dans les communautés de communes)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1621-1 du code général des collectivités territoriales - Clarification de la nature de la fraction représentative des frais d'emplois)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 2123-11-2, L. 3123-9-2 et L. 4135-9-2 du code général des collectivités territoriales - Allongement de la période d'effet de l'allocation différentielle de fin de mandat)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 2123-14, L. 3123-12, L. 4135-12 du code général des collectivités territoriales - Dépenses de formation)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :